Le site Cartogriffe.com est un blog de la microentreprise Denis VERGNAUD – EI :

• Adresse : 31 rue de la Roche Saint Félix, 86240 Smarves
• Numéro de SIRET : 90921042900017
• Directeur de la publication : Denis Vergnaud
• Ce site internet est hébergé par la société OVH, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
• Contact : denis@cartogriffe.com ou via la page de Contact du site

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

En passant une commande sur le site Cartogriffe.com, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Cartogriffe.com.

Cartogriffe.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

Cartogriffe.com est exploité par une microentreprise relevant du régime fiscal de l’auto-entrepreneur.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Les prix affichés sur le site (produits numériques, guides imprimés, formations, coachings) sont donc indiqués en prix nets, sans TVA ajoutée.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les prestataires Stripe ou Paypal, deux entreprises leaders et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.

Cartogriffe.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et Cartogriffe.com ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

Article 3 – Garantie et Remboursement

• Sauf mention du contraire sur la page de vente, les formations Cartogriffe sont satisfaites ou remboursées pendant 30 jours suivant l’achat. Il suffit de faire votre demande à denis@cartogriffe.com.
• Les formations sont hébergées sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par leur acheteur via une simple connexion internet, avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
• Les coachings et réalisations de cartes ne sont pas satisfaits ou remboursés.
• Les guides et ressources vendus sous forme de fichiers PDF ne bénéficient pas de la garantie “satisfait ou remboursé”, conformément à l’article 4 des présentes conditions.

Article 4 – Produits numériques (PDF)

Les guides et ressources numériques Cartogriffe (fichiers PDF) sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables.

Lors de la commande d’un produit numérique, vous reconnaissez que la fourniture du contenu numérique commence dès la validation du paiement, par l’envoi automatique du lien de téléchargement à l’adresse e-mail indiquée.

Conformément à la législation en vigueur, en validant votre achat de contenu numérique, vous acceptez expressément que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation et renoncez de ce fait à votre droit de rétractation pour ces contenus numériques.

Les fichiers sont réservés à un usage strictement personnel. Toute diffusion, revente, partage ou mise à disposition, même gratuite, est interdite sans l’autorisation écrite de l’éditeur.

Article 5 – Produits imprimés

Certains produits Cartogriffe sont proposés en version imprimée (format papier), notamment les guides et ressources dérivées du site Cartogriffe.com.

Chaque exemplaire est imprimé à la demande, en petite série, spécialement pour chaque commande. Pour cette raison, et conformément à la législation applicable, les guides imprimés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut imputable à Cartogriffe.com ou au transporteur.

En cas de réception d’un produit détérioré, incomplet ou non conforme à la commande, vous devez contacter Cartogriffe.com dans un délai de 7 jours suivant la livraison à l’adresse : denis@cartogriffe.com, en joignant si possible des photos du colis et du livret.

Après vérification, une solution vous sera proposée (réexpédition d’un exemplaire, ou remboursement partiel ou total selon le cas).

Cartogriffe.com ne saurait être tenu responsable d’une adresse de livraison erronée fournie par le client ou d’un défaut de retrait du colis dans les délais impartis par le transporteur.

Article 6 – Responsabilité

L’utilisation du site Cartogriffe.com requiert que vous disposiez des compétences, du matériel et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Cartogriffe.com n’encourt aucune responsabilité :

• en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
• relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. Cartogriffe.com s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées
• en ce qui concerne les résultats financiers du client, incluant sans limitation des baisses de profits ou de chiffre d’affaires, de revenus anticipés, de contrats commerciaux

Cartogriffe.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

Cartogriffe.com ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Cartogriffe.com.

Article 7 – Modalités de livraison

7.1 Produits numériques (formations, guides PDF)
Les produits sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d’accès ou de téléchargement sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email, valide, et sans faute de frappe.

En cas de problème, contactez le support à cette adresse : denis@cartogriffe.com.

7.2 Produits physiques (guides, livres imprimés)
Les documents imprimés sont expédiés à l’adresse postale indiquée lors de la commande. Les frais et délais de livraison sont précisés sur la page de vente avant la commande.

L’expédition est généralement effectuée sous un délai de 3 à 8 jours ouvrés après validation du paiement. Ce délai peut varier en fonction de la charge de travail et du volume de commandes.

Cartogriffe.com ne peut être tenu responsable des retards imputables aux services postaux ou aux transporteurs, ni des conséquences indirectes de ces retards. En cas de problème de livraison manifeste (colis perdu, très endommagé), contactez le support à denis@cartogriffe.com afin qu’une solution puisse être étudiée.

Article 8 – Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de Contact du site.

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes).

Article 9 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Cartogriffe.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de Cartogriffe.com, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 10 – Droit de Réserve

Cartogriffe.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Cartogriffe.com se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

Cartogriffe.com se réserve le droit de refuser d’effectuer un autre coaching avec un client qui aurait demandé le remboursement d’un précédent coaching. Si un client ne s’estime pas satisfait de la prestation, il n’y a aucune raison de recommencer un autre coaching.

Article 11 – Compétences des Tribunaux

En étant client du site Cartogriffe.com, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige soient les tribunaux français.

Article 12 – Médiation

Contactez d’abord notre support à denis@cartogriffe.com